Permis de construire Logement N° 07511615V0057

Permis de construire n° 07511615V0057 à Paris pour 1 945 m² de logement, 27 Rue De La Faisanderie

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 23 juin 2016

Dossier PC n° 07511615V0057

Demandeur

OGIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue De La Faisanderie, le permis de construire n° 07511615V0057 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2016 à Paris (Paris, Île-de-France). Le projet est porté par OGIC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 31 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 10 T2, 8 T3, 5 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DZ7. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 1 an). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

871 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

1 945 m²

Variation nette

+995 m²

Surface totale après

1 945 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DZ7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 945 m² 1 945 m²
Locaux 950 m² 0 m² 0 m² 950 m² 0 m² -950 m² 0 m²
Total 950 m² 1 945 m² 0 m² 950 m² 0 m² 995 m² 1 945 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 10 8 5 2 - 31
19,4 % 32,3 % 25,8 % 16,1 % 6,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
382621134
SIRET
38262113400040
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1991
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511615V0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue De La Faisanderie, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OGIC ; la décision est intervenue le 23 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 10 T2, 8 T3, 5 T4 et 2 T5, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511615V0057, déposé en mairie de Paris.

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