Permis de construire Mixte N° 07511518V0016

Permis de construire n° 07511518V0016 à Paris pour 7 776 m² de logement et locaux, 22 rue Theodore Deck

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 07511518V0016

Demandeur

SAS PARIS 15 VAUGIRARD LOT A

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511518V0016 a été délivré le 9 septembre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 22 rue Theodore Deck. La demande émane du marchand de biens SAS PARIS 15 VAUGIRARD LOT A.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 97 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 6 741 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 23 035 m², soit 69 m² par logement. Les locaux représentent 1 035 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2022, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 4. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

23 035 m²

Surface créée

7 776 m²

Variation nette

+7 776 m²

Surface totale après

7 776 m²

Logements créés

97

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2025. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

25/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
25/11/2025
Autorisation
09/09/2019
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2025

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 23 035 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 97 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 6 741 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 97 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 035 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 665 m² de commerce et activités de service et 370 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 741 m² 6 741 m²
Locaux 0 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 035 m²
Total 0 m² 7 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 776 m² 7 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Équipements publics 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total locaux 0 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 035 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 97 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 97
Logements collectifs 97
Collectifs hors résidence 97

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
21 21 29 15 11 - 97
21,6 % 21,6 % 29,9 % 15,5 % 11,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SAS PARIS 15 VAUGIRARD LOT A, basé à Cs10166.

Demandeur

SAS PARIS 15 VAUGIRARD LOT A

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840854228
SIRET
84085422800029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CS10166 (92445)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511518V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 septembre 2019
Date de dépôt 25/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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