Permis de construire n° 07511015V0030 à Paris pour 584 m² de logement et locaux, 23 rue du Faubourg Saint-Deni
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 22 décembre 2015
Dossier PC n° 07511015V0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511015V0030 a fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 23 rue du Faubourg Saint-Deni.
Ce permis de construire concernait la création de 2 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 294 m² issus de transformation sur un terrain de 941 m². Le dossier déclarait aussi 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 211 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 106. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Faubourg Saint-Deni, la base recense 44 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 941 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 3 m² à construire et 294 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 76 m² à construire et 211 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 505 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 505 m² parmi les 577 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 577 m² à 584 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
| Locaux | 577 m² | 76 m² | 211 m² | 72 m² | 505 m² | -290 m² | 287 m² |
| Total | 577 m² | 79 m² | 505 m² | 72 m² | 505 m² | 7 m² | 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 577 m² | 76 m² | 211 m² | 72 m² | 505 m² | -290 m² | 287 m² |
| Total locaux | 577 m² | 76 m² | 211 m² | 72 m² | 505 m² | -290 m² | 287 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les logements allaient du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511015V0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 15/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AW 106 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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