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Déclaration préalable Locaux N° 07511515V0567

Déclaration préalable n° 07511515V0567 à Paris pour 2 710 m² de locaux, 28 Rue Du Colonel Pierre Avia

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 585 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 28 Rue Du Colonel Pierre Avia, à Paris (75000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par EMMAUS SOLIDARITE et accordé le 22 décembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511515V0567, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier DP n° 07511515V0567

Demandeur

EMMAUS SOLIDARITE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 décembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511515V0567 porte sur un projet situé 28 Rue Du Colonel Pierre Avia. Le dossier a été déposé par EMMAUS SOLIDARITE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 585 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est FI19. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 585 m²

Surface existante avant

2 710 m²

Surface créée

2 710 m²

Surface totale après

2 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

FI19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 710 m²	0 m²	2 710 m²	0 m²	2 710 m²	0 m²	2 710 m²
Total	2 710 m²	0 m²	2 710 m²	0 m²	2 710 m²	0 m²	2 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 710 m²	0 m²	2 710 m²	2 710 m²
Autres activités	2 710 m²	0 m²	2 710 m²	-2 710 m²	0 m²
dont Bureaux	2 710 m²	0 m²	2 710 m²	-2 710 m²	0 m²
Total locaux	2 710 m²	2 710 m²	2 710 m²	0 m²	2 710 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMAUS SOLIDARITE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 317236248
SIRET: 31723624800017
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1979
Localisation: PARIS (75001)

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Nouvelle construction

22 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511515V0567
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 585 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 28 Rue Du Colonel Pierre Avia, à Paris (75000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par EMMAUS SOLIDARITE et accordé le 22 décembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511515V0567, déposé en mairie de Paris.

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23 Rue Du Faubourg Saint-Deni

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Transformation avec extension

22 déc. 2015 584 m² SDP

PC n°07511415V0011 Locaux Autorisé

12 Rue Carlos Fuentes

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Extension sans transformation

22 déc. 2015 1 080 m² SDP

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Transformation avec extension

22 déc. 2015 1 913 m² SDP INSTITUT PASTEUR

PC n°07511815V0032 Logement Terminé

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