Permis de construire Logement N° 07511914V0019

Permis de construire n° 07511914V0019 à Paris pour 95 m² de logement, 78 rue de la Villette

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 07511914V0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511914V0019 porte sur un projet situé 78 rue de la Villette.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 1 155 m², le programme représente 95 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2015, soit 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DZ 14. Sur la même voie, rue de la Villette, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 155 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/12/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2015

Achèvement (DAACT)

26/12/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
26/12/2016
Autorisation
26/06/2014
Chantier (DOC)
26/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2016

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DZ 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 155 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 95 m² parmi les 230 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 135 m²
Total 230 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 230 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511914V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 26/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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