Permis de construire n° 07510412V0022 à Paris pour 63 m² de locaux, 14 rue Pavee
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 07510412V0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510412V0022, délivré le 26 juin 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 rue Pavee.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 63 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/12/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 ans 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 4 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2012.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 14. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Pavee, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2014. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2014
Achèvement (DAACT)
10/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 63 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 63 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² |
| Total | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² |
| Total locaux | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510412V0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 14 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pavee à Paris (75000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Pavee depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.