Permis de construire Locaux N° 07510412V0022

Permis de construire n° 07510412V0022 à Paris pour 63 m² de locaux, 14 rue Pavee

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 07510412V0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510412V0022, délivré le 26 juin 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 rue Pavee.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 63 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/12/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 ans 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 4 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2012.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 14. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Pavee, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2014. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2014

Achèvement (DAACT)

10/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

17 jours

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/06/2014
Chantier (DOC)
23/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2014

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 63 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 63 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²
Total 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²
Total locaux 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510412V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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