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Permis de construire Mixte N° 07511513V1057

Permis de construire n° 07511513V1057 à Paris pour 381 m² de logement et locaux, 115 Rue Brancion

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 12 logements en collectif, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 115 Rue Brancion, à Paris (75000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PARIS HABITAT-OPH et accordée le 26 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511513V1057, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 07511513V1057

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 115 Rue Brancion, le permis de construire n° 07511513V1057 a été délivré le 26 juin 2014 à Paris (Paris, Île-de-France). Le dossier a été déposé par PARIS HABITAT-OPH.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR9. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

134 m²

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

-117 m²

Surface totale après

382 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	296 m²	0 m²	0 m²	296 m²	296 m²
Locaux	499 m²	85 m²	117 m²	381 m²	-413 m²	86 m²
Total	499 m²	381 m²	117 m²	381 m²	-117 m²	382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	499 m²	85 m²	117 m²	381 m²	-413 m²	86 m²
dont Hôtels	499 m²	0 m²	117 m²	381 m²	-498 m²	1 m²
Total locaux	499 m²	85 m²	117 m²	381 m²	-413 m²	86 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements collectifs	12
Collectifs hors résidence	12

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
12	-	-	-	-	-	12
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 245 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 344810825
SIRET: 34481082500366
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1987
Localisation: PARIS (75005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511513V1057
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 12 logements en collectif, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 115 Rue Brancion, à Paris (75000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PARIS HABITAT-OPH et accordée le 26 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511513V1057, déposé en mairie de Paris.

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PC n°07510412V0022 Locaux Terminé

14 Rue Pavee

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35 Boulevard Garibaldi Angle 36 Rue Perignon Paris 15Eme

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26 juin 2014 186 m² SDP

PC n°07511514V0001 Logement Commencé

101 A Avenue Felix Faure Paris 15Eme

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Transformation sans extension

26 juin 2014 202 m² SDP

PC n°07511914V0019 Logement Terminé

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26 juin 2014 95 m² SDP

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