Permis de construire n° 07511513V1057 à Paris pour 381 m² de logement et locaux, 115 rue Brancion
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 07511513V1057
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511513V1057 a été délivré le 26 juin 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 115 rue Brancion. Le dossier a été déposé par PARIS HABITAT-OPH.
Ce permis de construire porte sur la création de 12 logements collectifs, tous des studios (T1), avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 296 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 134 m². Les locaux représentent 85 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 9. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Brancion, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 134 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 296 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 381 m² de commerce et activités de service (dont 381 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 381 m² parmi les 499 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 499 m² à 382 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
| Locaux | 499 m² | 0 m² | 85 m² | 117 m² | 381 m² | -413 m² | 86 m² |
| Total | 499 m² | 0 m² | 381 m² | 117 m² | 381 m² | -117 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 499 m² | 0 m² | 85 m² | 117 m² | 381 m² | -413 m² | 86 m² |
| dont Hôtels | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 381 m² | -498 m² | 1 m² |
| Total locaux | 499 m² | 0 m² | 85 m² | 117 m² | 381 m² | -413 m² | 86 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs. Les 12 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | - | - | - | - | - | 12 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344810825
- SIRET
- 34481082500366
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75005)
Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511513V1057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 26/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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