Permis de construire n° 07511113V0039 à Paris pour 730 m² de logement et locaux, 10 passage de la Bonne Graine
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2014
Dossier PC n° 07511113V0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511113V0039, délivré le 6 janvier 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 passage de la Bonne Graine.
Ce permis de construire concerne la création de 7 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 359 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 091 m². S'y ajoutent 335 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/02/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CE 60. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, passage de la Bonne Graine, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le terrain déclaré couvre 1 091 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² à construire et 359 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 335 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 683 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 11 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher diminue de 3 494 m² à 3 493 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 775 m² | 36 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 1 170 m² |
| Locaux | 2 719 m² | 0 m² | 335 m² | 37 m² | 694 m² | -396 m² | 2 323 m² |
| Total | 3 494 m² | 36 m² | 694 m² | 37 m² | 694 m² | -1 m² | 3 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 960 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 11 m² | 324 m² | 2 284 m² |
| Équipements publics | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 683 m² | -720 m² | 39 m² |
| Total locaux | 2 719 m² | 0 m² | 335 m² | 37 m² | 694 m² | -396 m² | 2 323 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 6 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 3 | 1 | - | - | - | 7 |
| 42,9 % | 42,9 % | 14,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511113V0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 15/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle CE 60 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, passage de la Bonne Graine à Paris (75000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés passage de la Bonne Graine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.