Permis de construire n° 07511423V0027 à Paris pour 9 674 m² de logement, 7 impasse Reille
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier PC n° 07511423V0027
Demandeur
IN'LI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511423V0027 a été délivré le 5 juillet 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 7 impasse Reille. Le dossier a été déposé par IN'LI.
Ce permis de construire prévoit une résidence sociale de 107 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Dans ce programme, 10 des 107 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 5 284 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 4 390 m² issus de transformation sur un terrain de 9 983 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 91. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 983 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 107 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 284 m² à construire et 4 390 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 4 390 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 4 390 m² parmi les 7 304 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 7 304 m² à 11 420 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 284 m² | 4 390 m² | 0 m² | 0 m² | 9 674 m² | 9 674 m² |
| Locaux | 7 304 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 4 390 m² | -5 558 m² | 1 746 m² |
| Total | 7 304 m² | 5 284 m² | 4 390 m² | 1 168 m² | 4 390 m² | 4 116 m² | 11 420 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 107 logements collectifs. Les 107 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 107 |
| Logements collectifs | 107 |
| En résidence | 107 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 23 | 26 | 27 | 21 | 10 | - | 107 |
| 21,5 % | 24,3 % | 25,2 % | 19,6 % | 9,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 107 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IN'LI, une société anonyme (SA) basée à Paris la Defense Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 90 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 57 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IN'LI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 602052359
- SIRET
- 60205235900042
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE CEDEX (92088)
Autres dossiers de IN'LI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511423V0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 05/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AW 91 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.