Permis de construire Logement N° 07511423V0027

Permis de construire n° 07511423V0027 à Paris pour 9 674 m² de logement, 7 Impasse Reille

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PC n° 07511423V0027

Demandeur

IN'LI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511423V0027 a été délivré le 5 juillet 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 7 Impasse Reille. Le dossier a été déposé par IN'LI.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 9 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 983 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 107 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 23 T1, 26 T2, 27 T3, 21 T4 et 10 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW91. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 983 m²

Surface existante avant

7 304 m²

Surface créée

9 674 m²

Variation nette

+4 116 m²

Surface totale après

11 420 m²

Logements créés

107

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 107 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 284 m² 4 390 m² 0 m² 0 m² 9 674 m² 9 674 m²
Locaux 7 304 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 4 390 m² -5 558 m² 1 746 m²
Total 7 304 m² 5 284 m² 4 390 m² 1 168 m² 4 390 m² 4 116 m² 11 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 107
Logements collectifs 107
En résidence 107

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23 26 27 21 10 - 107
21,5 % 24,3 % 25,2 % 19,6 % 9,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
602052359
SIRET
60205235900042
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
PARIS LA DEFENSE CEDEX (92088)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511423V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 107 logements en collectif, pour 9 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 983 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Impasse Reille, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IN'LI et accordé le 5 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T1, 26 T2, 27 T3, 21 T4 et 10 T5, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511423V0027, déposé en mairie de Paris.

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