Permis de construire Mixte N° 07510923V0050

Permis de construire n° 07510923V0050 à Paris pour 2 426 m² de logement et locaux, 20 rue Le Peletier

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PC n° 07510923V0050

Demandeur

EURL 20-22 RUE LE PELETIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510923V0050 a été délivré le 5 juillet 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 20 rue Le Peletier. La demande émane de EURL 20-22 RUE LE PELETIER.

Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 666 m², le programme représente 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 333 m² issus de transformation. S'y ajoutent 1 582 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 448 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/01/2025, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AU 13. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Le Peletier, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 666 m²

Surface existante avant

10 547 m²

Surface créée

2 426 m²

Variation nette

-97 m²

Surface totale après

10 450 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
02/01/2025
Autorisation
05/07/2024
3
Chantier (DOC)
02/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AU 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 666 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 63 m² à construire et 333 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 582 m² à construire et 448 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 333 m² de bureaux et 141 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 474 m² parmi les 10 107 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 10 547 m² à 10 450 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 440 m² 63 m² 333 m² 18 m² 307 m² 71 m² 511 m²
Locaux 10 107 m² 1 582 m² 448 m² 1 724 m² 474 m² -168 m² 9 939 m²
Total 10 547 m² 1 645 m² 781 m² 1 742 m² 781 m² -97 m² 10 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 142 m² 0 m² 0 m² 1 m² 141 m² -142 m² 0 m²
Autres activités 9 965 m² 1 582 m² 448 m² 1 723 m² 333 m² -26 m² 9 939 m²
dont Bureaux 9 965 m² 1 582 m² 448 m² 1 723 m² 333 m² -26 m² 9 939 m²
Total locaux 10 107 m² 1 582 m² 448 m² 1 724 m² 474 m² -168 m² 9 939 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 3 - - - 6
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EURL 20-22 RUE LE PELETIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

EURL 20-22 RUE LE PELETIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389118043
SIRET
38911804300055
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1992
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510923V0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 02/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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