Permis de construire n° 07511723V0009 à Paris pour 414 m² de locaux, 3 rue Curnonsky
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier PC n° 07511723V0009
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511723V0009, délivré le 5 juillet 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 rue Curnonsky. Le dossier a été déposé par PARIS HABITAT-OPH.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 110 m² issus de transformation sur un terrain de 10 939 m². Le dossier déclare aussi 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 151 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 1 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 1, BY 2. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Curnonsky, la base recense un autre dossier depuis 2024. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 15 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 939 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 15 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 21 m² à construire et 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 132 m² à construire et 151 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 110 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 151 m² parmi les 32 949 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 34 140 m² à 33 758 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 32 949 m² | 21 m² | 110 m² | 212 m² | 151 m² | -232 m² | 32 717 m² |
| Locaux | 1 191 m² | 132 m² | 151 m² | 323 m² | 110 m² | -150 m² | 1 041 m² |
| Total | 34 140 m² | 153 m² | 261 m² | 535 m² | 261 m² | -382 m² | 33 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 191 m² | 132 m² | 151 m² | 323 m² | 110 m² | -150 m² | 1 041 m² |
| dont Bureaux | 1 191 m² | 132 m² | 151 m² | 323 m² | 110 m² | -150 m² | 1 041 m² |
| Total locaux | 1 191 m² | 132 m² | 151 m² | 323 m² | 110 m² | -150 m² | 1 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344810825
- SIRET
- 34481082500366
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75005)
Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511723V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BY 1, BY 2 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Curnonsky à Paris (75000)
L’autre dossier recensé rue Curnonsky depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.