Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510118V0009

Permis de démolir n° 07510118V0009 à Paris, 13 Avenue De L'opera

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PD n° 07510118V0009

Demandeur

SCI PRONY BUREAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07510118V0009 a été délivré le 27 novembre 2018, pour un bâtiment situé 13 Avenue De L'opera. La demande émane de SCI PRONY BUREAUX.

Le terrain support du projet couvre 914 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW91. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2018

Surface du terrain

914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/11/2018

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 914 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PRONY BUREAUX

Voir les 18 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
343227971
SIRET
34322797100037
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510118V0009
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Avenue De L'opera à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI PRONY BUREAUX et autorisée le 27 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510118V0009, déposé en mairie de Paris.

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