Permis de construire Mixte N° 07511419V0017

Permis de construire n° 07511419V0017 à Paris pour 2 105 m² de logement et locaux, 19 Rue Boissonade

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PC n° 07511419V0017

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511419V0017, délivré le 15 septembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 Rue Boissonade. La demande émane de REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T1, 3 T2, 6 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD58, AD59. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

293 m²

Surface existante avant

2 241 m²

Surface créée

2 105 m²

Variation nette

-87 m²

Surface totale après

2 154 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/09/2020
3
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD58 AD59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 408 m² 1 081 m² 0 m² 0 m² 1 489 m² 1 489 m²
Locaux 2 241 m² 0 m² 616 m² 495 m² 1 697 m² -1 576 m² 665 m²
Total 2 241 m² 408 m² 1 697 m² 495 m² 1 697 m² -87 m² 2 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 241 m² 0 m² 616 m² 495 m² 1 697 m² -1 576 m² 665 m²
dont Bureaux 2 241 m² 0 m² 616 m² 495 m² 1 697 m² -1 576 m² 665 m²
Total locaux 2 241 m² 0 m² 616 m² 495 m² 1 697 m² -1 576 m² 665 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 3 6 3 - - 20
40,0 % 15,0 % 30,0 % 15,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Voir les 170 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552032708
SIRET
55203270800216
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511419V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 20 logements en collectif, pour 2 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Boissonade, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS et accordé le 15 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 septembre 2020, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 3 T2, 6 T3 et 3 T4, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511419V0017, déposé en mairie de Paris.

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