Déclaration préalable n° 07510716V0055 à Paris pour 8 m² de locaux, 9 Rue Cler
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier DP n° 07510716V0055
Demandeur
A E P LA ROCHEFOUCAULD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510716V0055 a été accordée le 8 avril 2016, pour un projet situé 9 Rue Cler. A E P LA ROCHEFOUCAULD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD59, BZ104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 940 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 948 m² |
| Total | 2 940 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 940 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 948 m² |
| Total locaux | 2 940 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 948 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A E P LA ROCHEFOUCAULD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784308470
- SIRET
- 78430847000011
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de A E P LA ROCHEFOUCAULD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510716V0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |