Permis de construire n° 07510716V0048 à Paris pour 85 m² de locaux, 9 rue Cler
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2017
Dossier PC n° 07510716V0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510716V0048 porte sur un projet situé 9 rue Cler.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 495 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/04/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 1 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 59, BZ 104. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Cler, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 495 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 6 011 m² à 5 994 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² |
| Locaux | 5 819 m² | 85 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | -17 m² | 5 802 m² |
| Total | 6 011 m² | 85 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | -17 m² | 5 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 001 m² | 85 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | -17 m² | 4 984 m² |
| Autres activités | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² |
| dont Bureaux | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² |
| Total locaux | 5 819 m² | 85 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | -17 m² | 5 802 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510716V0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AD 59, BZ 104 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Cler à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Cler depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.