Permis de construire Locaux N° 07511619V0041

Permis de construire n° 07511619V0041 à Paris pour 871 m² de locaux, 63 avenue d'Iena

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PC n° 07511619V0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511619V0041, délivré le 15 septembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 63 avenue d'Iena.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 753 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 340 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/09/2020, soit 10 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence FH 55. Sur la même voie, avenue d'Iena, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

828 m²

Surface créée

871 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/09/2020
3
Chantier (DOC)
25/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

FH 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75116 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 340 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 118 m² à construire et 753 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 753 m² parmi les 828 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 828 m² à 889 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 828 m² 0 m² 0 m² 57 m² 753 m² -810 m² 18 m²
Locaux 0 m² 118 m² 753 m² 0 m² 0 m² 871 m² 871 m²
Total 828 m² 118 m² 753 m² 57 m² 753 m² 61 m² 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 118 m² 753 m² 0 m² 0 m² 871 m² 871 m²
dont Bureaux 0 m² 118 m² 753 m² 0 m² 0 m² 871 m² 871 m²
Total locaux 0 m² 118 m² 753 m² 0 m² 0 m² 871 m² 871 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511619V0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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