Permis de construire Mixte N° 07511219V0045

Permis de construire n° 07511219V0045 à Paris pour 1 888 m² de logement et locaux, 41 rue de la Voute

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PC n° 07511219V0045

Demandeur

IN'LI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511219V0045 porte sur un projet situé 41 rue de la Voute. IN'LI porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 45 appartements, après démolition des 1 617 m² existants. Les T2 représentent 24 des 45 logements. Dans ce programme, 14 des 45 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 1 820 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 764 m², soit 40 m² par logement. Les locaux représentent 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 24. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Voute, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

764 m²

Surface existante avant

1 617 m²

Surface créée

1 888 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

1 888 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/09/2020
2
Autorisation
15/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 617 m² existants et construit 1 888 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 764 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 820 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 40 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 451 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 617 m² à 1 888 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 451 m² 1 820 m² 0 m² 1 451 m² 0 m² 369 m² 1 820 m²
Locaux 166 m² 68 m² 0 m² 166 m² 0 m² -98 m² 68 m²
Total 1 617 m² 1 888 m² 0 m² 1 617 m² 0 m² 271 m² 1 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 166 m² 68 m² 0 m² 166 m² 0 m² -98 m² 68 m²
Total locaux 166 m² 68 m² 0 m² 166 m² 0 m² -98 m² 68 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 45 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 24 logements sur 45.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
16 24 5 - - - 45
35,6 % 53,3 % 11,1 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Quatorze des 45 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IN'LI, une société anonyme (SA) basée à Paris - la Defense. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 90 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 57 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
602052359
SIRET
60205235900042
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
PARIS - LA DEFENSE (92088)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511219V0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 septembre 2020
Date de dépôt 15/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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