Déclaration préalable Locaux N° 07510718V0361

Déclaration préalable n° 07510718V0361 à Paris pour 7 m² de locaux, 2 Rue De La Legion D'honneur

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier DP n° 07510718V0361

Demandeur

MEDIAKIOSK

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510718V0361, accordée le 21 novembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue De La Legion D'honneur. Le demandeur déclaré est MEDIAKIOSK.

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 793 m²

Surface existante avant

3 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

10 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 10 m²
Total 3 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 10 m²
Total locaux 3 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDIAKIOSK

Voir les 331 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572181394
SIRET
57218139400089
Code APE (NAF)
73.12Z - Régie publicitaire de médias
Année de création
1957
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510718V0361
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 793 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Legion D'honneur, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MEDIAKIOSK et accordé le 21 novembre 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510718V0361, instruit par la commune de Paris.

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