Retour aux permis de construire de Paris

Déclaration préalable Locaux N° 07510618V0311

Déclaration préalable n° 07510618V0311 à Paris pour 99 m² de locaux, 4 Rue De Chevreuse

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De Chevreuse, à Paris (75000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par REID HALL et accordée le 23 octobre 2018.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510618V0311, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier DP n° 07510618V0311

Demandeur

REID HALL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510618V0311 a été accordée le 23 octobre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue De Chevreuse. REID HALL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT86. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 985 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	99 m²	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²
Total	99 m²	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	99 m²
dont Hôtels	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	99 m²
Autres activités	99 m²	0 m²	99 m²	-99 m²	0 m²
dont Bureaux	99 m²	0 m²	99 m²	-99 m²	0 m²
Total locaux	99 m²	99 m²	99 m²	0 m²	99 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REID HALL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Organisme
Catégorie juridique: Autre personne morale de droit privé
SIREN: 721086023
SIRET: 72108602300018
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PARIS (75006)

Autres dossiers de REID HALL

PC n°07510616V0050 Commencé

4 Rue De Chevreuse

Extension sans transformation

02 mai 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510618V0311
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De Chevreuse, à Paris (75000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par REID HALL et accordée le 23 octobre 2018.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510618V0311, déposé en mairie de Paris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511618V0621 Logement Autorisé

121 Avenue Mozart

Paris (75000)

Transformation sans extension

22 oct. 2018 161 m² SDP

DP n°07511818V0607 Logement Autorisé

18 Rue Duhesme

Paris (75000)

Transformation sans extension

22 oct. 2018 126 m² SDP

DP n°07510518V0328 Locaux Autorisé

51 Rue De La Harpe

Paris (75000)

Transformation sans extension

23 oct. 2018 73 m² SDP

PC n°07510818V0021 Locaux Terminé

7 Rue Du Boccador

Paris (75000)

Extension sans transformation

23 oct. 2018 97 m² SDP REDBLUE

PC n°07511318V0008 Locaux Commencé

48 Boulevard Vincent Auriol

Paris (75000)

Nouvelle construction

23 oct. 2018 620 m² SDP

PC n°07511417V0057 Locaux Autorisé

185 Rue Raymond Losserand

Paris (75000)

Extension sans transformation

23 oct. 2018 1 286 m² SDP FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

712 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 596 autorisations