La déclaration préalable n° 07510618V0311 a été accordée le 23 octobre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 4 rue de Chevreuse. REID HALL est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 985 m², le programme représente 99 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AT 86. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Chevreuse, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 99 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 985 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2018.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 985 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 99 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 99 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	99 m²	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²
Total	99 m²	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	99 m²
dont Hôtels	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	99 m²
Autres activités	99 m²	0 m²	99 m²	-99 m²	0 m²
dont Bureaux	99 m²	0 m²	99 m²	-99 m²	0 m²
Total locaux	99 m²	99 m²	99 m²	0 m²	99 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REID HALL, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

REID HALL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Organisme
Catégorie juridique: Autre personne morale de droit privé
SIREN: 721086023
SIRET: 72108602300018
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PARIS (75006)

Autres dossiers de REID HALL

PC n°07510616V0050 Commencé

4 rue de Chevreuse

Paris (75006)

Extension sans transformation

02 mai 2017

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510618V0311
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même parcelle AT 86 à Paris (75000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07510616V0050 Locaux Commencé

4 rue de Chevreuse

Parcelle AT 86 à Paris (75000)

Extension sans transformation

02/05/2017 45 m² SDP REID HALL

Permis de construire sur la même voie, rue de Chevreuse à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue de Chevreuse depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07510616V0050 Locaux Commencé

4 rue de Chevreuse

Paris (75000)

Extension sans transformation

02/05/2017 45 m² SDP REID HALL

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511618V0621 Logement Autorisé

121 avenue Mozart

Paris (75000)

Transformation sans extension

22 oct. 2018 161 m² SDP

DP n°07511818V0607 Logement Autorisé

18 rue Duhesme

Paris (75000)

Transformation sans extension

22 oct. 2018 126 m² SDP

DP n°07510518V0328 Locaux Autorisé

51 rue de la Harpe

Paris (75000)

Transformation sans extension

23 oct. 2018 73 m² SDP

PC n°07510818V0021 Locaux Terminé

7 rue du Boccador

Paris (75000)

Extension sans transformation

23 oct. 2018 97 m² SDP REDBLUE

PC n°07511318V0008 Locaux Commencé

48 boulevard Vincent Auriol

Paris (75000)

Nouvelle construction

23 oct. 2018 620 m² SDP

PC n°07511417V0057 Locaux Autorisé

185 rue Raymond Losserand

Paris (75000)

Extension sans transformation

23 oct. 2018 1 286 m² SDP FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

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Permis de démolir à Paris

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