Permis de construire n° 07511413V1049 à Paris pour 3 375 m² de logement, 10 rue Julia Bartet
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PC n° 07511413V1049
Demandeur
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511413V1049 a été délivré le 23 juin 2014, pour un projet situé 10 rue Julia Bartet. Le dossier a été déposé par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS.
Ce permis de construire concerne une résidence sociale neuve de 86 logements collectifs, tous des studios (T1), après démolition des 210 m² existants. Dans ce programme, les 86 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 3 375 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 39 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/10/2015, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence VP 99. La base rapproche 420 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Paris
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 210 m² existants et construit 3 375 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 86 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 375 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 86 logements créés, soit un ratio de 39 m² par logement.
La surface de plancher passe de 210 m² à 3 375 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 375 m² | 3 375 m² |
| Locaux | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | -210 m² | 0 m² |
| Total | 210 m² | 3 375 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 3 165 m² | 3 375 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 86 logements collectifs. Les 86 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 86 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 86 |
| Logements collectifs | 86 |
| En résidence | 86 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 86 | - | - | - | - | - | 86 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 86 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 86 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, une société anonyme (SA) basée à Paris Cedex 13. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 153 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552032708
- SIRET
- 55203270800018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS CEDEX 13 (75621)
Autres dossiers de REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511413V1049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 05/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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