Permis de construire Logement N° 07511413V1049

Permis de construire n° 07511413V1049 à Paris pour 3 375 m² de logement, 10 rue Julia Bartet

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PC n° 07511413V1049

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511413V1049 a été délivré le 23 juin 2014, pour un projet situé 10 rue Julia Bartet. Le dossier a été déposé par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS.

Ce permis de construire concerne une résidence sociale neuve de 86 logements collectifs, tous des studios (T1), après démolition des 210 m² existants. Dans ce programme, les 86 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 3 375 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 39 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/10/2015, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence VP 99. La base rapproche 420 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

3 375 m²

Variation nette

+3 165 m²

Surface totale après

3 375 m²

Logements créés

86

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
05/10/2015
Autorisation
23/06/2014
3
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

VP 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 210 m² existants et construit 3 375 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 86 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 375 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 86 logements créés, soit un ratio de 39 m² par logement.

La surface de plancher passe de 210 m² à 3 375 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 375 m² 3 375 m²
Locaux 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² -210 m² 0 m²
Total 210 m² 3 375 m² 0 m² 210 m² 0 m² 3 165 m² 3 375 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 86 logements collectifs. Les 86 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 86 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
En résidence 86

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
86 - - - - - 86
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 86 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 86

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, une société anonyme (SA) basée à Paris Cedex 13. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 153 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Voir les 189 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552032708
SIRET
55203270800018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75621)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511413V1049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 juin 2014
Date de dépôt 05/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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