Déclaration préalable Locaux N° 07511414P0180

Déclaration préalable n° 07511414P0180 à Paris pour 445 m² de locaux, 232 rue Vercingetorix

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2014

Dossier DP n° 07511414P0180

Demandeur

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 juin 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511414P0180 porte sur un projet situé 232 rue Vercingetorix. SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 445 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 313 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2014. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DH 4, DH 5, DI 7. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Vercingetorix, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 313 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

445 m²

Surface totale après

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2014.

Autorisation

22 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH 4 DH 5 DI 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 8 313 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 445 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 445 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 445 m² parmi les 477 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 477 m² 0 m² 445 m² 0 m² 445 m² 0 m² 477 m²
Total 477 m² 0 m² 445 m² 0 m² 445 m² 0 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Équipements publics 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² -445 m² 32 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 477 m² 0 m² 445 m² 0 m² 445 m² 0 m² 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 827 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 432 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Voir les 1 551 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
552049447
SIRET
55204944791146
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

Autres dossiers de SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511414P0180
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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