Permis de construire Mixte N° 07511713V1059

Permis de construire n° 07511713V1059 à Paris pour 90 m² de logement et locaux, 12 rue Biot

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 23 juin 2014

Dossier PC n° 07511713V1059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511713V1059 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 12 rue Biot.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. La typologie renseignée indique que le logement était un T2. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. Le dossier déclarait 51 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 104 m². Le dossier déclarait aussi 39 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CM 122. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Biot, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

104 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 104 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 51 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 39 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait passer de 39 m² à 90 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 51 m² 0 m² 0 m² 39 m² 12 m² 51 m²
Locaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 39 m² 51 m² 39 m² 0 m² 39 m² 51 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511713V1059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 23 juin 2014
Date de dépôt 27/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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