Permis de construire n° 07511412V0042 à Paris pour 3 283 m² de logement, 109 rue de la Tombe Issoire
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 07511412V0042
Demandeur
SOGEPROM HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511412V0042, délivré le 20 juin 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 109 rue de la Tombe Issoire. La société de promotion immobilière SOGEPROM HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 47 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 239 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 044 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/11/2013, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 1. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Tombe Issoire, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 96 permis de construire et déclarations préalables dans 78 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Paris
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BL 1. Ce dossier est l'un des 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 239 m² à construire et 1 044 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 044 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 044 m² à 3 283 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 239 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 3 283 m² | 3 283 m² |
| Locaux | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | -1 044 m² | 0 m² |
| Total | 1 044 m² | 2 239 m² | 1 044 m² | 0 m² | 1 044 m² | 2 239 m² | 3 283 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 47 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 11 | 22 | 7 | 3 | 1 | 47 |
| 6,4 % | 23,4 % | 46,8 % | 14,9 % | 6,4 % | 2,1 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOGEPROM HABITAT, une SAS basée à Puteaux. Ce demandeur a déposé 96 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 78 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOGEPROM HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444562029
- SIRET
- 44456202900017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de SOGEPROM HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511412V0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 25/11/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BL 1 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Tombe Issoire à Paris (75000)
Les 4 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Tombe Issoire depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.