Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511217V0001

Permis de démolir n° 07511217V0001 à Paris, 47 Avenue De Gravelle

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier PD n° 07511217V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 47 Avenue De Gravelle, le permis de démolir n° 07511217V0001 a été délivré le 17 août 2017 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 52 488 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL1. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 1 596 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2017

Surface du terrain

52 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/08/2017

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 52 488 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511217V0001
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Avenue De Gravelle à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511217V0001, déposé en mairie de Paris.

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