La déclaration préalable n° 07510113V1105 a été accordée le 21 juin 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 57 rue Boulevard de Sebastopo. La demande émane de EMMAUS SOLIDARITE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 255 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 013 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AQ 126. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 255 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 013 m²

Surface existante avant

1 255 m²

Surface créée

1 255 m²

Surface totale après

1 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2013.

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 013 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 255 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 255 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 255 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 255 m²	0 m²	1 255 m²	0 m²	1 255 m²	0 m²	1 255 m²
Total	1 255 m²	0 m²	1 255 m²	0 m²	1 255 m²	0 m²	1 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 255 m²	0 m²	1 255 m²	1 255 m²
dont Hôtels	0 m²	1 255 m²	0 m²	1 255 m²	1 255 m²
Autres activités	1 255 m²	0 m²	1 255 m²	-1 255 m²	0 m²
dont Bureaux	1 255 m²	0 m²	1 255 m²	-1 255 m²	0 m²
Total locaux	1 255 m²	1 255 m²	1 255 m²	0 m²	1 255 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EMMAUS SOLIDARITE, une association déclarée basée à Paris. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EMMAUS SOLIDARITE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 317236248
SIRET: 31723624800017
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1979
Localisation: PARIS (75001)

Autres dossiers de EMMAUS SOLIDARITE

DP n°07512024V0421 Autorisé

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PC n°09305121C0109 Terminé

boulevard du Mont d'Est

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

22 avr. 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510113V1105
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510813V0142 Locaux Autorisé

60 rue Francois Ier

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Nouvelle construction

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10 rue Paul Bourget

Paris (75000)

Extension sans transformation

20 juin 2013 168 m² SDP

PC n°07511412V0042 Logement Commencé

109 rue de la Tombe Issoire

Paris (75000)

Transformation avec extension

20 juin 2013 3 283 m² SDP SOGEPROM HABITAT

DP n°07510813V1273 Locaux Autorisé

53 avenue Montaigne

Paris (75000)

Transformation sans extension

21 juin 2013 103 m² SDP

DP n°07510813V1279 Locaux Terminé

100 rue du Faubourg Saint Hono

Paris (75000)

Transformation sans extension

21 juin 2013 112 m² SDP

DP n°07511713V1262 Locaux Autorisé

91 rue Jouffroy d'Abbans

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Transformation sans extension

21 juin 2013 252 m² SDP

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