Permis de construire Logement N° 07511314V0065

Permis de construire n° 07511314V0065 à Paris pour 85 m² de logement, 113 rue de Patay

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2015

Dossier PC n° 07511314V0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511314V0065 a été délivré le 14 août 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 113 rue de Patay.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 629 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2016, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CP 56. La voie, rue de Patay, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

629 m²

Surface existante avant

1 232 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

1 314 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/09/2016
Autorisation
14/08/2015
3
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 629 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 232 m² à 1 314 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 070 m² 85 m² 0 m² 3 m² 0 m² 82 m² 1 152 m²
Locaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Total 1 232 m² 85 m² 0 m² 3 m² 0 m² 82 m² 1 314 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511314V0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 août 2015
Date de dépôt 01/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Patay à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris