Permis de construire à Paris pour 9 348 m² de logement et locaux - 187 Avenue De France
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 5 juillet 2021 · Dossier PC n° 07511320V0038 · Demandeur : PARIS HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07511320V0038, délivré le 5 juillet 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 187 Avenue De France, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PARIS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 694 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 209 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 132 T1, 37 T2, 19 T3, 20 T4, 1 T5, dont 208 en locatif social. La surface se répartit entre 3 900 m² d'habitation et 5 448 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO75.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 209 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 14 |
| Zone opératoire | ZAC |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 900 m² | 3 900 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 448 m² | 5 448 m² |
| Total | 0 m² | 9 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 348 m² | 9 348 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
| Services publics | 0 m² | 5 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 112 m² | 5 112 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 448 m² | 5 448 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 209 |
| Logements collectifs | 209 |
| En résidence | 209 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 132 | 37 | 19 | 20 | 1 | - | 209 |
| 63,2 % | 17,7 % | 9,1 % | 9,6 % | 0,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 208 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511320V0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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