Permis de construire Mixte N° 07511320V0038

Permis de construire n° 07511320V0038 à Paris pour 9 348 m² de logement et locaux, 187 avenue de France

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 07511320V0038

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511320V0038 a été délivré le 5 juillet 2021, pour un projet situé 187 avenue de France. PARIS HABITAT-OPH porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante neuve de 209 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les studios (T1) représentent 132 des 209 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 208 des 209 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 694 m², le programme représente 3 900 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 19 m² par logement. Le dossier déclare aussi 5 448 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/09/2025, soit 4 ans 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 75. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue de France, la base recense 28 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 694 m²

Surface créée

9 348 m²

Variation nette

+9 348 m²

Surface totale après

9 348 m²

Logements créés

209

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 2 mois

Dépôt
18/09/2025
Autorisation
05/07/2021
3
Chantier (DOC)
18/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève des transports. Le bâtiment le plus élevé compte 14 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 694 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 209 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 14
Zone d'opération ZAC
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 900 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 209 logements créés, soit un ratio de 19 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 448 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 5 112 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 336 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 900 m² 3 900 m²
Locaux 0 m² 5 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 448 m² 5 448 m²
Total 0 m² 9 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 348 m² 9 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Équipements publics 0 m² 5 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 112 m² 5 112 m²
Total locaux 0 m² 5 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 448 m² 5 448 m²

Résidence étudiante

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Typologie des logements

Le programme comprend 209 logements collectifs. Les 209 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 132 logements sur 209.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 209
Logements collectifs 209
En résidence 209

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
132 37 19 20 1 - 209
63,2 % 17,7 % 9,1 % 9,6 % 0,5 % - 100,0 %

Financement et aides

208 des 209 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 208

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris 5Eme Arrondissement. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 258 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS 5EME ARRONDISSEMENT (75005)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511320V0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 18/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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