Permis de construire Logement N° 07512020V0062

Permis de construire n° 07512020V0062 à Paris pour 73 m² de logement, 4 impasse Cordon Boussard

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 07512020V0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07512020V0062 a été délivré le 5 juillet 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 4 impasse Cordon Boussard.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 56 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 17 m² issus de transformation sur un terrain de 255 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/07/2021, soit 10 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CE 96. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, impasse Cordon-Boussard, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

255 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
15/07/2021
Autorisation
05/07/2021
3
Chantier (DOC)
15/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 255 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 56 m² à construire et 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 278 m² à 334 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 56 m² 17 m² 0 m² 0 m² 73 m² 148 m²
Locaux 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 186 m²
Total 278 m² 56 m² 17 m² 0 m² 17 m² 56 m² 334 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512020V0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 15/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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