Permis de construire Locaux N° 07511524V0028

Permis de construire n° 07511524V0028 à Paris pour 150 m² de locaux, 15 rue Saint-Lambert

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PC n° 07511524V0028

Demandeur

TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511524V0028 a été délivré le 3 février 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 15 rue Saint-Lambert. TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 623 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/02/2025, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 75. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Saint-Lambert, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 623 m²

Surface existante avant

4 013 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

3 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/02/2025
3
Chantier (DOC)
04/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 623 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 4 013 m² à 3 998 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² -16 m² 227 m²
Locaux 3 770 m² 150 m² 0 m² 149 m² 0 m² 1 m² 3 771 m²
Total 4 013 m² 150 m² 0 m² 165 m² 0 m² -15 m² 3 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 770 m² 150 m² 0 m² 149 m² 0 m² 1 m² 3 771 m²
Total locaux 3 770 m² 150 m² 0 m² 149 m² 0 m² 1 m² 3 771 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS, une société anonyme (SA).

Demandeur

TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
817517394
SIRET
81751739400042
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2016

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511524V0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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