Permis de construire Locaux N° 07511220V0029

Permis de construire n° 07511220V0029 à Paris pour 771 m² de locaux, 7B avenue de Saint-Mande

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 07511220V0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511220V0029 a été délivré le 5 juillet 2021, pour un projet situé 7B avenue de Saint-Mande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 195 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 440 m². Les locaux représentent 464 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 112 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/02/2023, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CM 26. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue de Saint-Mande, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

1 304 m²

Surface créée

771 m²

Variation nette

+654 m²

Surface totale après

1 958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/07/2021
3
Chantier (DOC)
27/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 440 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 195 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 464 m² à construire et 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 112 m² parmi les 462 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 1 304 m² à 1 958 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 462 m² 195 m² 0 m² 0 m² 112 m² 83 m² 545 m²
Locaux 842 m² 464 m² 112 m² 5 m² 0 m² 571 m² 1 413 m²
Total 1 304 m² 659 m² 112 m² 5 m² 112 m² 654 m² 1 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 842 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² -5 m² 837 m²
Autres activités 0 m² 464 m² 112 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
dont Bureaux 0 m² 464 m² 112 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total locaux 842 m² 464 m² 112 m² 5 m² 0 m² 571 m² 1 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511220V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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