Déclaration préalable Locaux N° 07511720V0255

Déclaration préalable n° 07511720V0255 à Paris pour 97 m² de locaux, 42 Rue Des Acacias

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2020

Dossier DP n° 07511720V0255

Demandeur

CIG DEVELOPMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511720V0255 a été accordée le 10 juin 2020, pour un projet situé 42 Rue Des Acacias. Le projet est porté par CIG DEVELOPMENT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

317 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m²
Total 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIG DEVELOPMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791255052
SIRET
79125505200031
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511720V0255
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 42 Rue Des Acacias, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CIG DEVELOPMENT et accordé le 10 juin 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511720V0255, déposé en mairie de Paris.

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