Permis de construire Mixte N° 07511319V0028

Permis de construire n° 07511319V0028 à Paris pour 6 339 m² de logement et locaux, rue Bruneseau Bd Jean Simon

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PC n° 07511319V0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511319V0028 a été délivré le 7 décembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé rue Bruneseau Bd Jean Simon.

Ce permis de construire prévoit une résidence étudiante neuve de 222 logements collectifs. Les studios (T1) représentent 204 des 222 logements. Dans ce programme, les 222 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le programme représente 5 932 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 27 m² par logement. Les locaux représentent 407 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/11/2023, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle VP 99. Ces références cadastrales apparaissent dans 420 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

6 339 m²

Variation nette

+6 339 m²

Surface totale après

6 339 m²

Logements créés

222

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
14/11/2023
Autorisation
07/12/2020
3
Chantier (DOC)
14/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

VP 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 17 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 222 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 17
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 932 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 222 logements créés, soit un ratio de 27 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 407 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 207 m² de commerce et activités de service, 119 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 81 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 932 m² 5 932 m²
Locaux 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Total 0 m² 6 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 339 m² 6 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Équipements publics 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Autres activités 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
dont Bureaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²

Résidence étudiante

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Le programme comprend 222 logements collectifs. Les 222 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 204 logements sur 222.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 222
Logements collectifs 222
En résidence 222

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
204 17 - 1 - - 222
91,9 % 7,7 % - 0,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 222 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 222

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75005)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511319V0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 14/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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