Déclaration préalable Locaux N° 07511620V0515

Déclaration préalable n° 07511620V0515 à Paris pour 13 m² de locaux, 20 avenue Kleber

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier DP n° 07511620V0515

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511620V0515 a été accordée le 7 décembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 20 avenue Kleber.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 313 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2020. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence FF 40. La voie, avenue Kleber, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

313 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/12/2020
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2021

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

FF 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75116 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 313 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 23 m² à 36 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 36 m²
Total 23 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 23 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 36 m²
Total locaux 23 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511620V0515
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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