Déclaration préalable n° 07511720V0563 à Paris pour 907 m² de locaux, 9 rue Fortuny
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2020
Dossier DP n° 07511720V0563
Demandeur
SCI POLYCHROME
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511720V0563, accordée le 7 décembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 rue Fortuny. Le projet est porté par SCI POLYCHROME.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 442 m², le programme représente 907 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BN 61. La voie, rue Fortuny, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2020.
Autorisation
7 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 442 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 907 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 907 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 907 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² |
| Locaux | 907 m² | 0 m² | 907 m² | 0 m² | 907 m² | 0 m² | 907 m² |
| Total | 927 m² | 0 m² | 907 m² | 0 m² | 907 m² | 0 m² | 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | -907 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 907 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 907 m² |
| Total locaux | 907 m² | 0 m² | 907 m² | 0 m² | 907 m² | 0 m² | 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI POLYCHROME, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI POLYCHROME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889049086
- SIRET
- 88904908600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511720V0563 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Fortuny à Paris (75000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Fortuny depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.