Permis de construire Mixte N° 07511315V0039

Permis de construire n° 07511315V0039 à Paris pour 5 360 m² de logement et locaux, 1 Rue Paul Bourget

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 07511315V0039

Demandeur

ELOGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511315V0039 porte sur un projet situé 1 Rue Paul Bourget. Le projet est porté par ELOGIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 75 logements, exclusivement en collectif, dont 75 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 22 T2, 32 T3, 14 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 5 153 m² d'habitation et 207 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DA23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 100 m²

Surface créée

5 360 m²

Variation nette

+5 360 m²

Surface totale après

5 360 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/03/2016
3
Chantier (DOC)
15/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DA23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 153 m² 5 153 m²
Locaux 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 0 m² 5 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 360 m² 5 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total locaux 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 22 32 14 2 - 75
6,7 % 29,3 % 42,7 % 18,7 % 2,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 75

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552038200
SIRET
55203820000069
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511315V0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 5 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Paul Bourget, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELOGIE et accordé le 8 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 15 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 22 T2, 32 T3, 14 T4 et 2 T5, dont 75 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 153 m² d'habitation et 207 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511315V0039, déposé en mairie de Paris.

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