Permis de construire Logement N° 07511417V0058

Permis de construire n° 07511417V0058 à Paris pour 3 259 m² de logement, 61 boulevard Saint-Jacques

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PC n° 07511417V0058

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511417V0058 a été délivré le 19 juin 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 61 boulevard Saint-Jacques. Le dossier a été déposé par PARIS HABITAT-OPH.

Ce permis de construire concerne une résidence sociale de 118 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. 110 des 118 logements sont des studios (T1). Dans ce programme, 117 des 118 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 3 221 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/07/2020, soit 2 ans après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BQ 67. Sur la même voie, boulevard Saint-Jacques, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

3 572 m²

Surface créée

3 259 m²

Variation nette

-313 m²

Surface totale après

3 259 m²

Logements créés

118

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
15/07/2020
Autorisation
19/06/2018
3
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BQ 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 118 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² à construire et 3 221 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 3 221 m² parmi les 3 572 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 3 572 m² à 3 259 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 572 m² 38 m² 3 221 m² 351 m² 3 221 m² -313 m² 3 259 m²
Total 3 572 m² 38 m² 3 221 m² 351 m² 3 221 m² -313 m² 3 259 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 118 logements collectifs. Les 118 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les studios (T1) sont majoritaires : 110 logements sur 118.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 118
Logements collectifs 118
En résidence 118

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
110 6 2 - - - 118
93,2 % 5,1 % 1,7 % - - - 100,0 %

Financement et aides

117 des 118 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 117

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris Cedex 05. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS CEDEX 05 (75253)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511417V0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juin 2018
Date de dépôt 15/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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