Permis de construire Locaux N° 07511322V0003

Permis de construire n° 07511322V0003 à Paris pour 20 m² de locaux, 11 rue Boussingault

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 07511322V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511322V0003 a été délivré le 17 juin 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 11 rue Boussingault.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 817 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/05/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DJ 103. La voie, rue Boussingault, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 817 m²

Surface existante avant

1 218 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

1 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/06/2022
3
Chantier (DOC)
22/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DJ 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 817 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 218 m² à 1 238 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 218 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 238 m²
Total 1 218 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 218 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 238 m²
Total locaux 1 218 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTILLON (92320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511322V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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