Permis de construire n° 07511418V0007 à Paris pour 4 m² de locaux, 60 Rue De L'abbe Carton
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PC n° 07511418V0007
Demandeur
ASS INSTITUT LA BRUYERE SAINTE ISABELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511418V0007, délivré le 19 juin 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 60 Rue De L'abbe Carton. Le dossier a été déposé par ASS INSTITUT LA BRUYERE SAINTE ISABELLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an 1 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 718 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 6 722 m² |
| Total | 6 718 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 6 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 718 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 6 722 m² |
| Total locaux | 6 718 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 6 722 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS INSTITUT LA BRUYERE SAINTE ISABELLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784573347
- SIRET
- 78457334700043
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511418V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |