Permis de construire Mixte N° 07511416V0010

Permis de construire n° 07511416V0010 à Paris pour 1 734 m² de logement et locaux, 42 avenue du General Leclerc

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 avril 2017

Dossier PC n° 07511416V0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511416V0010 a fait l'objet d'une décision le 10 avril 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 42 avenue du General Leclerc.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 762 m² existants, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les studios (T1) représentaient 4 des 7 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 352 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 600 m², soit 50 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 1 382 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle CK 24. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, avenue du General Leclerc, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoyait 1 239 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

762 m²

Surface créée

1 734 m²

Variation nette

+972 m²

Surface totale après

1 734 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 762 m² existants et construire 1 734 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 600 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 352 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 50 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 382 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 376 m² d'habitation.

Les locaux prévus se répartissaient en 1 382 m² de commerce et activités de service (dont 1 239 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 762 m² à 1 734 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 376 m² 352 m² 0 m² 376 m² 0 m² -24 m² 352 m²
Locaux 386 m² 1 382 m² 0 m² 386 m² 0 m² 996 m² 1 382 m²
Total 762 m² 1 734 m² 0 m² 762 m² 0 m² 972 m² 1 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 386 m² 1 382 m² 0 m² 386 m² 0 m² 996 m² 1 382 m²
dont Hôtels 0 m² 1 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 239 m² 1 239 m²
Total locaux 386 m² 1 382 m² 0 m² 386 m² 0 m² 996 m² 1 382 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 7 appartements neufs. Les studios (T1) étaient majoritaires : 4 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 2 1 - - - 7
57,1 % 28,6 % 14,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511416V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 10 avril 2017
Date de dépôt 18/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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