Permis de construire n° 07511313V1033 à Paris pour 629 m² de logement, 5 Rue De Domremy
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PC n° 07511313V1033
Demandeur
ART-LOFT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511313V1033 porte sur un projet situé 5 Rue De Domremy. Le demandeur déclaré est ART-LOFT.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI13. Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 10 jours
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 198 m² | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 1 827 m² |
| Locaux | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 629 m² | 0 m² | 123 m² |
| Total | 1 972 m² | 0 m² | 629 m² | 22 m² | 629 m² | 0 m² | 1 950 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ART-LOFT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798048039
- SIRET
- 79804803900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511313V1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 15/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |