Permis de construire n° 07511313V1033 à Paris pour 629 m² de logement, 5 rue de Domremy
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PC n° 07511313V1033
Demandeur
ART-LOFT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511313V1033 porte sur un projet situé 5 rue de Domremy. Le marchand de biens ART-LOFT porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 9 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 629 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 812 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/07/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 13. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de Domremy, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 812 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 629 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 1 972 m² à 1 950 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 198 m² | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 1 827 m² |
| Locaux | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 629 m² | -651 m² | 123 m² |
| Total | 1 972 m² | 0 m² | 629 m² | 22 m² | 629 m² | -22 m² | 1 950 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ART-LOFT, une SARL basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ART-LOFT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798048039
- SIRET
- 79804803900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511313V1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 15/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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