Permis de construire n° 07511323V0059 à Paris pour 54 m² de locaux, 19 B Rue de Domremy
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 août 2024
Dossier PC n° 07511323V0059
Demandeur
LES JARDINS D' IROISE DE PARIS 13 EME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511323V0059 a été délivré le 15 août 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 19 B Rue de Domremy. Le dossier a été déposé par LES JARDINS D' IROISE DE PARIS 13 EME.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 215 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 32. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Domremy, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 215 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 722 m² à 2 776 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 722 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 776 m² |
| Total | 2 722 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 722 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 776 m² |
| dont Bureaux | 2 722 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 776 m² |
| Total locaux | 2 722 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES JARDINS D' IROISE DE PARIS 13 EME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 13.
Demandeur
LES JARDINS D' IROISE DE PARIS 13 EME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503891822
- SIRET
- 50389182200010
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS 13 (75013)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511323V0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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