Déclaration préalable n° 07511516V0321 à Paris pour 19 m² de locaux, 384 rue de Vaugirard
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier DP n° 07511516V0321
Demandeur
SCI SAINT MICHEL LUXEMBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511516V0321 a été accordée le 25 juillet 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 384 rue de Vaugirard. SCI SAINT MICHEL LUXEMBOURG est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 186 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2016. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BE 62. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Vaugirard, la base recense 51 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2016.
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 186 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 31 m² à 50 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 50 m² |
| Total | 31 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 31 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 50 m² |
| Total locaux | 31 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SAINT MICHEL LUXEMBOURG, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI SAINT MICHEL LUXEMBOURG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418447611
- SIRET
- 41844761100025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de SCI SAINT MICHEL LUXEMBOURG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511516V0321 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle BE 62 à Paris (75000)
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