Permis de construire Locaux N° 07511313V1021

Permis de construire n° 07511313V1021 à Paris pour 8 831 m² de locaux, 59 Rue Nationale

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PC n° 07511313V1021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511313V1021, délivré le 13 janvier 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 59 Rue Nationale.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 222 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en équipements publics et 22 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CS4. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2013 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 222 m²

Surface existante avant

9 762 m²

Surface créée

8 831 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

9 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/01/2014
Chantier (DOC)
13/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2014

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CS4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 762 m² 42 m² 8 789 m² 82 m² 8 789 m² -40 m² 9 722 m²
Total 9 762 m² 42 m² 8 789 m² 82 m² 8 789 m² -40 m² 9 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 20 m² 8 789 m² 0 m² 0 m² 8 809 m² 8 809 m²
Autres activités 9 762 m² 22 m² 0 m² 82 m² 8 789 m² -8 849 m² 913 m²
dont Bureaux 9 762 m² 22 m² 0 m² 82 m² 8 789 m² -8 849 m² 913 m²
Total locaux 9 762 m² 42 m² 8 789 m² 82 m² 8 789 m² -40 m² 9 722 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE CEDEX 2 (13097)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511313V1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 8 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 222 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 59 Rue Nationale, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2014, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511313V1021, déposé en mairie de Paris.

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