Permis de construire Logement N° 07511314V0017

Permis de construire n° 07511314V0017 à Paris pour 56 m² de logement, 37 rue du Banquier

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PC n° 07511314V0017

Demandeur

SCI PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511314V0017 porte sur un projet situé 37 rue du Banquier. SCI PYRENEES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 331 m², le programme représente 56 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/01/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 3. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Banquier, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

331 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
15/01/2015
Autorisation
10/09/2014
3
Chantier (DOC)
15/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 331 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 56 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Locaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Total 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PYRENEES, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI PYRENEES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408705663
SIRET
40870566300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1996
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511314V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 septembre 2014
Date de dépôt 15/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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