Accordée le 11 septembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510414V0140 porte sur un projet situé 9 rue de la Bastille.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 168 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 144. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Bastille, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2014.

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 168 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 338 m² à 336 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	338 m²	4 m²	0 m²	6 m²	0 m²	-2 m²	336 m²
Total	338 m²	4 m²	0 m²	6 m²	0 m²	-2 m²	336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	338 m²	4 m²	0 m²	6 m²	0 m²	-2 m²	336 m²
Total locaux	338 m²	4 m²	0 m²	6 m²	0 m²	-2 m²	336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75010)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510414V0140
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclarations préalables sur la même parcelle AO 144 à Paris (75000)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°07510223V0017 Locaux Autorisé

143 rue d'Aboukir

Parcelle AO 144 à Paris (75000)

Transformation sans extension

20/05/2025 40 m² SDP RICA

DP n°07510220V0142 Locaux Autorisé

143 rue d'Aboukir

Parcelle AO 144 à Paris (75000)

Transformation sans extension

08/08/2020 12 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue de la Bastille à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue de la Bastille depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07510416V0009 Locaux Autorisé

5 rue de la Bastille

Paris (75000)

Transformation sans extension

01/09/2016 38 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510414V0087 Locaux Autorisé

15 rue Sainte-Croix de la Bre

Paris (75000)

Extension sans transformation

10 sept. 2014 18 m² SDP

PC n°07510913V0044 Locaux Commencé

21 rue Blanche

Paris (75000)

Extension sans transformation

10 sept. 2014 441 m² SDP

PC n°07511314V0017 Logement Commencé

37 rue du Banquier

Paris (75000)

Transformation sans extension

10 sept. 2014 56 m² SDP SCI PYRENEES

PC n°07510714V0013 Locaux Autorisé

9 rue de l'Universite

Paris (75000)

Diminution sans transformation

11 sept. 2014 31 m² SDP LE PAVILLON FAUBOURG SAINT GERMAIN

PC n°07511014V0012 Logement Commencé

38 boulevard de Strasbourg

Paris (75000)

Transformation avec diminution

11 sept. 2014 464 m² SDP TOIT ET JOIE

PC n°07511813V0025 Locaux Autorisé

108 rue des Poissonniers

Paris (75000)

Diminution sans transformation

11 sept. 2014 3 163 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

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