Permis de construire Locaux N° 07510714V0013

Permis de construire n° 07510714V0013 à Paris pour 31 m² de locaux, 9 rue de l'Universite

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PC n° 07510714V0013

Demandeur

LE PAVILLON FAUBOURG SAINT GERMAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510714V0013 a été délivré le 11 septembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 9 rue de l'Universite. LE PAVILLON FAUBOURG SAINT GERMAIN porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 171 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an 1 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 54. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Universite, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 901 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

171 m²

Surface existante avant

916 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 171 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 31 m² de commerce et activités de service (dont 31 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 916 m² à 901 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 916 m² 31 m² 0 m² 46 m² 0 m² -15 m² 901 m²
Total 916 m² 31 m² 0 m² 46 m² 0 m² -15 m² 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 916 m² 31 m² 0 m² 46 m² 0 m² -15 m² 901 m²
dont Hôtels 916 m² 31 m² 0 m² 46 m² 0 m² -15 m² 901 m²
Total locaux 916 m² 31 m² 0 m² 46 m² 0 m² -15 m² 901 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE PAVILLON FAUBOURG SAINT GERMAIN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LE PAVILLON FAUBOURG SAINT GERMAIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485314173
SIRET
48531417300017
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75007)

Autres dossiers de LE PAVILLON FAUBOURG SAINT GERMAIN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510714V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AD 54 à Paris (75000)

Déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Universite à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris