Permis de construire n° 07510714V0013 à Paris pour 31 m² de locaux, 9 Rue De L'universite
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PC n° 07510714V0013
Demandeur
LE PAVILLON FAUBOURG SAINT GERMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510714V0013 a été délivré le 11 septembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue De L'universite. Le demandeur déclaré est LE PAVILLON FAUBOURG SAINT GERMAIN.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 31 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 916 m² | 31 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | -15 m² | 901 m² |
| Total | 916 m² | 31 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | -15 m² | 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 916 m² | 31 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | -15 m² | 901 m² |
| dont Hôtels | 916 m² | 31 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | -15 m² | 901 m² |
| Total locaux | 916 m² | 31 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | -15 m² | 901 m² |
Ce dossier crée 31 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PAVILLON FAUBOURG SAINT GERMAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 485314173
- SIRET
- 48531417300017
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de LE PAVILLON FAUBOURG SAINT GERMAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510714V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |