Déclaration préalable Locaux N° 07512018V0438

Déclaration préalable à Paris pour 296 m² de locaux - 256 Rue De Belleville

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier DP n° 07512018V0438

Demandeur

AD INVEST

Cette page présente la déclaration préalable n° 07512018V0438, accordée le 15 janvier 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 256 Rue De Belleville, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AD INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 478 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

296 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AV3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 277 m² 19 m² 277 m² 0 m² 277 m² 19 m² 296 m²
Total 277 m² 19 m² 277 m² 0 m² 277 m² 19 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 19 m² 277 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total locaux 277 m² 19 m² 277 m² 0 m² 277 m² 19 m² 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AD INVEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825216377
SIRET
82521637700010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512018V0438
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 478 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 256 Rue De Belleville, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AD INVEST et accordée le 15 janvier 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07512018V0438, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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