Permis de construire Logement N° 07510213V0013

Permis de construire n° 07510213V0013 à Paris pour 552 m² de logement, 77 rue Reaumur

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PC n° 07510213V0013

Demandeur

SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510213V0013 a été délivré le 10 septembre 2014, pour un projet situé 77 rue Reaumur. Le projet est porté par SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX.

Ce permis de construire concerne la création de 15 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 8 des 15 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 882 m², le programme représente 552 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/06/2015, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 22. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 59 autres dossiers pour la même voie, rue Reaumur, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

882 m²

Surface existante avant

1 529 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

1 482 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
26/06/2015
Autorisation
10/09/2014
3
Chantier (DOC)
26/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 882 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 552 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 1 529 m² à 1 482 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 537 m² 0 m² 552 m² 16 m² 0 m² 536 m² 1 073 m²
Locaux 992 m² 0 m² 0 m² 31 m² 552 m² -583 m² 409 m²
Total 1 529 m² 0 m² 552 m² 47 m² 552 m² -47 m² 1 482 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 15.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 3 4 - - 15
- 53,3 % 20,0 % 26,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 15 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 97 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX

Voir les 107 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552038200
SIRET
55203820000044
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510213V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 septembre 2014
Date de dépôt 26/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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