Permis de construire Logement N° 07511014V0012

Permis de construire n° 07511014V0012 à Paris pour 464 m² de logement, 38 boulevard de Strasbourg

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PC n° 07511014V0012

Demandeur

TOIT ET JOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511014V0012 a été délivré le 11 septembre 2014, pour un projet situé 38 boulevard de Strasbourg. Le dossier a été déposé par TOIT ET JOIE.

Ce permis de construire concerne la création de 9 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 5 des 9 logements sont des T2. Le financement déclaré en locatif social concerne les 9 logements. 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 456 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 112 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/12/2015, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 20. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard de Strasbourg, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 112 m²

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

532 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
14/12/2015
Autorisation
11/09/2014
3
Chantier (DOC)
14/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 112 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 m² à construire et 456 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 555 m² à 532 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 8 m² 456 m² 20 m² 0 m² 444 m² 532 m²
Locaux 467 m² 0 m² 0 m² 11 m² 456 m² -467 m² 0 m²
Total 555 m² 8 m² 456 m² 31 m² 456 m² -23 m² 532 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 9.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 5 - 1 - - 9
33,3 % 55,6 % - 11,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 9 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOIT ET JOIE, une société anonyme (SA) basée à Paris Cedex 15. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 34 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TOIT ET JOIE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572150175
SIRET
57215017500022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS CEDEX 15 (75731)

Autres dossiers de TOIT ET JOIE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511014V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 septembre 2014
Date de dépôt 14/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BA 20 à Paris (75000)

Déclarations préalables sur la même voie, boulevard de Strasbourg à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris