Permis de construire Logement N° 07511014V0012

Permis de construire n° 07511014V0012 à Paris pour 464 m² de logement, 38 Bd De Strasbourg

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PC n° 07511014V0012

Demandeur

TOIT ET JOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511014V0012 a été délivré le 11 septembre 2014, pour un projet situé 38 Bd De Strasbourg. Le dossier a été déposé par TOIT ET JOIE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA20. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 112 m²

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

532 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
14/12/2015
Autorisation
11/09/2014
3
Chantier (DOC)
14/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 8 m² 456 m² 20 m² 0 m² 444 m² 532 m²
Locaux 467 m² 0 m² 0 m² 11 m² 456 m² -467 m² 0 m²
Total 555 m² 8 m² 456 m² 31 m² 456 m² -23 m² 532 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 5 - 1 - - 9
33,3 % 55,6 % - 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOIT ET JOIE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572150175
SIRET
57215017500022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS CEDEX 15 (75731)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511014V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 septembre 2014
Date de dépôt 14/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 Bd De Strasbourg, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TOIT ET JOIE et accordée le 11 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 septembre 2014, ouverture de chantier le 14 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2 et 1 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511014V0012, déposé en mairie de Paris.

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