Permis de construire Logement N° 07511014V0012

Permis de construire à Paris pour 464 m² de logement - 38 Bd De Strasbourg

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PC n° 07511014V0012

Demandeur

TOIT ET JOIE

Cette page présente le permis de construire n° 07511014V0012, délivré le 11 septembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 38 Bd De Strasbourg, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOIT ET JOIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 1 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 112 m²

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

532 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
14/12/2015
Autorisation
11/09/2014
3
Chantier (DOC)
14/12/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 8 m² 456 m² 20 m² 0 m² 444 m² 532 m²
Locaux 467 m² 0 m² 0 m² 11 m² 456 m² 0 m² 0 m²
Total 555 m² 8 m² 456 m² 31 m² 456 m² 0 m² 532 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 5 - 1 - - 9
33,3 % 55,6 % - 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOIT ET JOIE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572150175
SIRET
57215017500022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS CEDEX 15 (75731)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511014V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 septembre 2014
Date de dépôt 14/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Bd De Strasbourg, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOIT ET JOIE et accordé le 11 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2014, ouverture de chantier le 14 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 1 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511014V0012, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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