Permis de construire Mixte N° 07511313V1042

Permis de construire n° 07511313V1042 à Paris pour 6 063 m² de logement et locaux, 137 Avenue De France

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 07511313V1042

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 137 Avenue De France, le permis de construire n° 07511313V1042 a été délivré le 3 juin 2014 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de IMMOBILIERE 3F.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 187 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 75 logements, exclusivement en collectif, dont 75 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 22 T2, 22 T3 et 26 T4. La surface se répartit entre 5 095 m² d'habitation et 968 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 187 m²

Surface créée

6 063 m²

Variation nette

+6 063 m²

Surface totale après

6 063 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/06/2014
3
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 095 m² 5 095 m²
Locaux 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²
Total 0 m² 6 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 063 m² 6 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Autres activités 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²
dont Bureaux 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²
Total locaux 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 22 22 26 - - 75
6,7 % 29,3 % 29,3 % 34,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 75

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511313V1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 6 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 187 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 137 Avenue De France, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE 3F et accordé le 3 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juin 2014, ouverture de chantier le 2 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 22 T2, 22 T3 et 26 T4, dont 75 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 095 m² d'habitation et 968 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511313V1042, déposé en mairie de Paris.

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